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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site Web de LoyaltyOne, Co.

1. Acceptation

Bienvenue sur le site Web de LoyaltyOne (le « site Web ») exploité par LoyaltyOne, Co. (« LoyaltyOne »). Les services du site Web (collectivement, les « services ») sont offerts par LoyaltyOne au moyen de pages Web affichant la barre de navigation LoyaltyOne. Ces conditions d’utilisation du site Web contiennent des obligations juridiques auxquelles vous serez lié en utilisant le site Web. Veuillez les lire attentivement. Votre accès à ce site Web ou l’utilisation que vous en faites est expressément conditionnel à votre acceptation de ces conditions d’utilisation du site Web, et l’accès à une portion du site Web ou son utilisation constitue votre consentement à être lié par les conditions d’utilisation. Si vous ne consentez pas à l’intégralité de ces conditions d’utilisation du site Web, vous ne devez pas accéder au site Web ni en utiliser une quelconque partie.

2. Utilisation

Sauf indication contraire dans ce site Web, vous pouvez consulter, afficher, télécharger ou imprimer (« utiliser ») n’importe quelle page de ce site Web aux conditions suivantes :

 

  1. Vous utilisez le matériel contenu aux présentes (entre autres, le texte, les graphiques, les images, les données ou le son, collectivement appelés « contenu ») uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
  2. Vous ne modifiez aucunement le contenu des présentes, et évitez de créer, de publier ou de rendre autrement publiques des œuvres dérivées du contenu ou d’une portion de ce dernier.
  3. Vous ne supprimez pas, ne cachez pas ou ne modifiez pas un droit d’auteur, une marque de commerce ou autre avis juridique.
  4. Vous ne transférez pas à une personne, à une entité ou à un ordinateur, un serveur ou autre moyen de communication du contenu trouvé ou dérivé de ce site Web pour vos fins commerciales ou celles d’un tiers.
  5. Vous ne violez en aucune façon les conditions d’utilisation de tout site Web tiers lié au site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tout site Web de réseau social tiers.

Aucune autre utilisation du site Web n’est permise sans le consentement explicite écrit de LoyaltyOne, et tous les droits aux présentes non explicitement reconnus sont réservés.

 

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site Web en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisés. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le site Web ou sur tout contenu du site Web, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la société. Toute utilisation du site Web non expressément autorisée par les présentes conditions d’utilisation constitue une violation des présentes conditions d’utilisation et peut enfreindre ou violer le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle ou à la propriété.

 

3. Règles et conduite

Vous consentez à ne pas utiliser le site Web aux fins suivantes :

 

  1. Publier, transmettre, lier ou autrement distribuer de l’information formant ou incitant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui engagerait une responsabilité civile.
  2. Utiliser le site Web de manière contraire à la loi ou qui servirait à restreindre ou à décourager LoyaltyOne ou un autre utilisateur, ou qui aurait un effet négatif ou dommageable sur une de ces parties.
  3. Utiliser le site Web d’une manière qui violerait toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans limitation, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle, les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité de tiers) ou qui contiendrait des éléments susceptibles de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourraient être en conflit avec les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité.
  4. Utiliser un appareil, un logiciel ou des gestes planifiés pour faire obstacle ou tenter de faire obstacle au bon fonctionnement de ce site Web.
  5. Adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler, supprimer ou désosser un logiciel, des applications, des programmes ou des appareils utilisés dans le cadre du site Web.
  6. Utiliser ou exploiter autrement ce site Web à une fin autre que celles explicitement indiquées dans ces conditions d’utilisation du site Web.

 

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts afférents à ce site Web et aux droits de propriété intellectuelle et droits patrimoniaux dans ce site Web et ayant des répercussions sur ce dernier (et tout son contenu), notamment le droit d’auteur, les brevets, l’information confidentielle et les secrets commerciaux qui s’y appliquent (collectivement appelés « propriété intellectuelle ») appartiennent à LoyaltyOne ou à des tiers avec tous droits réservés. Sauf si expressément indiqué, rien aux présentes ou dans ce site Web ne sera interprété comme conférant un droit d’utilisation en vertu de droits de propriété intellectuelle de LoyaltyOne ou d’un tiers, que ce soit par implication, renonciation, estoppel ou autre. Les marques de commerce et de service de LoyaltyOne comprennent notamment les marques suivantes :

 

  1. Les marques de commerce listées ici sont des marques de commerce en instance ou des marques déposées d’AM Royalties Limited Partnership, employées en vertu d’une licence par LoyaltyOne, Co., au Canada.
  2. « LOYALTYONE » and « LOYALTYONE et éléments graphiques » sont des marques de commerce de LoyaltyOne, Co.

 

5. Sites Web de tiers

Pour votre commodité, ce site Web peut fournir des liens ou des indications vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant tout autre site Web auquel il est possible d’accéder à partir de ce site. Si vous choisissez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. Vous êtes soumis à toutes les conditions d’utilisation de ces sites tiers.

 

6. Respect de la vie privée

LoyaltyOne s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses clients. Les informations que vous saisissez sur ce site Web ne seront pas stockées, conservées ou utilisées par LoyaltyOne dans un autre but que celui de vous contacter, à votre demande.

Nous soutenons les initiatives de l’industrie et des gouvernements visant à protéger la vie privée des consommateurs :

  • respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
  • membre de l’Association canadienne du marketing
  • code type pour la protection des renseignements personnels avec l’Association canadienne de normalisation

Si vous avez des questions concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez envoyer un courriel à notre bureau de protection de la vie privée à l’adresse privacyoffice@loyalty.com.

 

7. Confidentialité

Les commentaires, suggestions, idées ou documents transmis ou envoyés à LoyaltyOne par vous ou en votre nom seront considérés comme étant des renseignements non confidentiels et deviendront la propriété de LoyaltyOne. LoyaltyOne n’aura aucune obligation en ce qui concerne de telles soumissions et pourra les utiliser (sans contrainte de temps, de médium ou de lieu), les copier, en tirer des œuvres dérivées, les modifier, les distribuer ou les transférer à des tiers sans limites, à toute fin, commerciale ou autre, sans avoir à vous rémunérer ni à vous en informer.

 

8. Liens

Vous ne pouvez créer un lien hypertexte à ce site Web ni utiliser le cadrage ou d’autres techniques pour intégrer ou utiliser une marque de commerce, un logo ou autre propriété intellectuelle ou contenu de LoyaltyOne aux présentes sous forme de liens sans avoir obtenu le consentement préalable écrit de LoyaltyOne.

 

9. Avis sur la surveillance, la suppression et la divulgation

LoyaltyOne pourrait, de temps à autre, faire ce qui suit :

 

  1. Surveiller le site Web et recueillir des renseignements sur l’activité des utilisateurs du site Web et sur tout contenu publié ou fourni, sans tenir compte de la personne ayant publié ou fourni le contenu ou si ce dernier a été publié ou fourni correctement ou en violation de ces conditions d’utilisation du site Web.
  2. Employer un dispositif supprimant le contenu trouvé sur un ordinateur quand le navigateur de cet ordinateur est ouvert. LoyaltyOne pourrait divulguer des renseignements au besoin pour respecter une loi, un règlement ou une autre demande d’un gouvernement ou d’un tiers qu’elle juge appropriée. LoyaltyOne n’aura pas le devoir ni l’obligation de remettre en question la portée ou la validité d’une ordonnance d’un gouvernement ou de la cour de divulguer de tels renseignements.

 

10. Téléchargements et partagiciels

De temps à autre, ce site Web pourrait contenir des logiciels téléchargeables de différents tiers. Ces logiciels vous sont offerts par ces tiers sous réserve des conditions d’utilisation qui seront mises à votre disposition lors du processus d’installation du logiciel. Vous convenez qu’il vous revient d’examiner et d’évaluer un tel logiciel et ses conditions d’utilisation, et que vous utilisez ce logiciel ou lui faites confiance à vos risques. De plus, vous convenez que LoyaltyOne ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, d’une perte ou de dommages découlant de votre utilisation d’un tel logiciel ou de votre dépendance à son égard, y compris son incapacité à répondre à vos besoins, vos normes, vos attentes ou aux spécifications désirées.

 

11.Fin de l’utilisation

Vous reconnaissez et convenez que LoyaltyOne, à sa discrétion exclusive et absolue, pourrait suspendre ou interrompre votre utilisation du site Web ou d’une de ses sections, ou votre accès à ceux-ci, sans avoir à vous en informer au préalable. Vous convenez aussi que LoyaltyOne n’aura aucune responsabilité envers vous ni toute autre personne découlant de cette suspension ou interruption. Si vous êtes insatisfait de ce site Web ou de son contenu, ou d’un élément des conditions d’utilisation, des règles, des politiques, lignes directrices ou pratiques de LoyaltyOne relatives à l’exploitation de ce site Web, votre unique recours est de cesser d’utiliser le site Web.

 

12. Exonération de garanties

VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE CE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « COMME DISPONIBLES », ET QUE LOYALTYONE NE DONNE PAS DE GARANTIE ET S’ABSTIENT DE TOUTE ALLÉGATION (COLLECTIVEMENT, LES « GARANTIES ») QUELCONQUE, EXPLICITE OU TACITE, NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET QUE TOUTES LES GARANTIES DONNÉES EN CE SENS SONT FORMELLEMENT DÉSAVOUÉES AUX PRÉSENTES. LOYALTYONE NE DONNE AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE CE SITE WEB, SON CONTENU OU UNE DE SES FONCTIONNALITÉS SERA FOURNI SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR NI VIRUS, QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES, OU QUE LE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE SERONT LIBRES DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DANGEREUX, OU QU’UN TEL CONTENU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU ATTENTES. LOYALTYONE NE DONNE AUCUNE GARANTIE RELATIVE À L’UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU CONTENU DE CE SITE WEB EN CE QUI A TRAIT À SON EXACTITUDE, SA FIABILITÉ OU AUTRE.

 

13. Limitation de responsabilité

IL EST EXPRESSÉMENT ENTENDU ET CONVENU QUE LOYALTYONE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES QUELCONQUES, ENTRE AUTRES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, IMMATÉRIELS, PARTICULIERS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, OU DE DOMMAGES RELATIFS À UNE PERTE DE REVENUS, À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, À LA PERTE DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES, OU À LA PERTE DE JOUISSANCE, D’ÉCONOMIES, DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES NON MATÉRIELLES, MÊME SI LOYALTYONE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ OU AURAIT PU PRÉVOIR DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DE CE QUI SUIT OU Y ÉTANT LIÉ : (A) L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LE RENDEMENT D’UNE PARTIE DU SITE WEB (B) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE WEB OU À SON CONTENU, PEU IMPORTE SI CE QUI PRÉCÈDE EST DÉTERMINÉ COMME CONSTITUANT UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU UN MANQUEMENT À SA RAISON D’ÊTRE. Il est possible que des territoires interdisent l’exclusion de garanties ou de dommages ou les garanties restreintes dans certains types d’ententes, et les exclusions et restrictions qui précèdent pourraient ne pas vous concerner.

 

14. Indemnité et abandon

Vous consentez à défendre, à indemniser et à exonérer LoyaltyOne, sa société mère, ses sociétés affiliées, ses filiales et ses fournisseurs d’information tiers ainsi que leurs cadres, administrateurs, employés, mandataires et entrepreneurs respectifs (collectivement, les « indemnitaires ») des responsabilités, des réclamations, des frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à ce qui suit :

 

  1. Toute violation de ces conditions d’utilisation du site Web;
  2. L’utilisation du site Web; le contenu du site Web;
  3. L’utilisation non autorisée d’un nom d’utilisateur ou mot de passe qui vous a été fourni; ou
  4. Votre service après la réception par LoyaltyOne d’une citation à comparaître ou d’une autre ordonnance de la cour ou d’un gouvernement demandant d’envoyer un témoin ou de produire des documents dans le cadre d’une action ou question judiciaire ou équitable dans laquelle LoyaltyOne n’est pas partie.

Par la présente, vous libérez et dispensez pour toujours les indemnitaires relativement aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défectuosités ou retards dans les activités ou la transmission de ce site Web; et les défaillances techniques, réseautiques, téléphoniques, matérielles ou logicielles, les dysfonctionnements de communication ou les erreurs de toute sorte.

 

15. Utilisation internationale

Vous consentez à respecter les lois et les règlements locaux, notamment ceux qui régissent Internet, les données, le courriel, la propriété intellectuelle et la confidentialité. Vous consentez à respecter toutes les lois en vigueur concernant la transmission de données techniques exportées du pays où vous résidez ou travaillez.

 

16. Territoire

Ce site Web est hébergé au Canada. Ces conditions d’utilisation du site Web seront régies et interprétées conformément à la législation de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada s’y appliquent. Si vous accédez au site Web depuis l’étranger, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre territoire.

 

17. Généralités

Ces conditions d’utilisation du site Web pourraient être mises à jour et modifiées de temps à autre par LoyaltyOne, avec ou sans préavis, et constituent la convention intégrale entre LoyaltyOne et vous en ce qui a trait à votre utilisation du site Web. Les informations et le matériel de ce site Web, ainsi que le site Web, peuvent être modifiés, retirés ou résiliés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site Web est limité aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour toute période. Le fait que LoyaltyOne n’insiste pas sur la stricte exécution d’un droit ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisation du site Web ou ne l’impose pas ne constitue pas ou ne doit pas être interprété comme une renonciation à un droit ou à une disposition quelconque. Si une disposition (ou une partie de celle-ci) contenue dans les présentes conditions d’utilisation du site Web est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent ou un arbitre, cette décision n’affectera pas les autres dispositions (ou parties de celles-ci) contenues dans les présentes.